HDS

La norme HDS : de quoi parle-t-on ?

La norme HDS, créée en 2018, est régie par l’Agence Française de la Santé Numérique (ASIP Santé). Elle encadre les prestataires d’hébergement de données de santé, qu’ils soient publics ou privés.

Son objectif est de garantir :

• la confidentialité,
• l’intégrité,
• la disponibilité des données de santé hébergées.

Dans un contexte où personne ne peut faire l’impasse sur la cybersécurité, la norme HDS joue un rôle clé pour assurer la protection des informations liées à la santé des patients. De telles données sont en effet considérées (à raison) comme particulièrement sensibles, et nécessitent des mesures de protection accrues.

Dans le cadre législatif et réglementaire français, elle s’inscrit en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Son rôle est de spécifier les exigences particulières relatives aux données de santé.

La certification HDS est obligatoire pour les hébergeurs de données de santé. Ce cadre de référence permet de garantir que les prestataires respectent des standards élevés en matière de sécurité et de confidentialité.

Les 5 points clés de la norme HDS

1. La confidentialité, pour assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données de santé des patients.
2. L’intégrité, pour garantir que les données ne peuvent être modifiées de manière non autorisée.
3. La disponibilité, pour veiller à ce que les données soient accessibles aux utilisateurs autorisés lorsqu’ils en ont besoin.
4. La traçabilité, pour surveiller et enregistrer les accès et actions effectuées sur les données.
5. La sécurisation des infrastructures, pour protéger les installations matérielles et logicielles utilisées pour héberger les données.

Comment obtenir la certification HDS ?

Pour obtenir la certification HDS (et donc se mettre en conformité avec la norme HDS), les prestataires doivent répondre à une série d’exigences strictes.

• Mettre en place une politique de sécurité, de gestion des risques et de surveillance continue.
• Instaurer, dans les locaux, des contrôles d’accès physiques et un système de surveillance efficace.
• Définir des procédures précises pour la gestion des incidents, la continuité des services et la maintenance des systèmes.
• Assurer une gestion des accès optimale via des contrôles d’accès logiques et des audits réguliers.
• Utiliser des techniques cryptographiques pour protéger les données en transit et au repos.
• Enregistrer et assurer le suivi des actions effectuées sur les données de santé.
• Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir que les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

Comment se déroule le processus de certification HDS ?

La certification HDS est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le processus de certification comprend plusieurs étapes.

1. Audit initial : les pratiques et infrastructures du prestataire d’hébergement de données de santé sont évaluées et comparées aux exigences de la norme HDS.
2. Mise en conformité : si des écarts sont constatés, le prestataire doit mettre en œuvre des mesures correctives.
3. Audit de certification : un audit complet est réalisé par un organisme certificateur pour vérifier la conformité aux exigences de la norme.
4. Délivrance de la certification : si l’audit est concluant, la certification est délivrée pour une période de trois ans.
5. Surveillance et audits de suivi : des audits de surveillance réguliers sont effectués pour s’assurer que le prestataire maintient sa conformité à la norme HDS.

Les avantages de la conformité HDS

Être certifié HDS est obligatoire pour tout prestataire d’hébergement et de traitement des données de santé. Mais au-delà de la simple conformité, elle peut être un réel atout.

• Atout « business » : gagner la confiance des clients et partenaires, et donc attirer de nouveaux clients et se démarquer sur le marché.
• Atout « protection » : les audits réguliers et les mesures correctives contribuent à une amélioration continue des pratiques de sécurité.

En bref

La norme HDS est un cadre essentiel pour garantir la sécurité des données de santé en France. En fournissant des directives claires et des exigences strictes, elle aide à :

• protéger des informations particulièrement sensibles ;
• renforcer la confiance dans les services de santé numériques.

Pour les prestataires d’hébergement de données de santé, obtenir la certification HDS est une obligation légale – mais aussi une opportunité stratégique pour démontrer leur engagement en matière de cybersécurité.

La bonne nouvelle, c’est que Tenacy peut vous aider à piloter votre mise en conformité et à maintenir votre certification. On vous montre ?